Conseil d Agglomération du 09 septembre 2021



DELIBERATIONS

06 - Economie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-118APPUI A L'ENTREPRENEURIAT : avenant à la convention de partenariat conclu avec Initiative Alsace du Nord pour la mise en œuvre d'un dispositif d'abondement de prêts d'honneur et intégration des projets entrepreneuriaux relevant de l'ESS (économie sociale et solidaire) au titre des secteurs prioritaires - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-119DISPOSITIF ACCOR (ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES EN MILIEU RURAL) : avenant à la convention de partenariat conclu avec la commune de Val de Moder et la Région Grand Est - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-120ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DES COMPÉTENCES (ADEC) : renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-121ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES A BATZENDORF : acquisition de terrains, indemnités de libération de terrain et convention avec la SAFER pour la mise en place de conventions d'occupations précaires - Délibération - (sans annexe)21/09/2021

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-143RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)21/09/2021

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-122CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : adoption de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-123ACCUEILS PERISCOLAIRES : évolution du schéma de développement périscolaire et diverses mesures en faveur du développement de l'offre d'accueil - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-124GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DU TERRITOIRE DE BISCHWILLER : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe - Annexe21/09/2021
2021-CC-125GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE PIERRE PFLIMLIN (VAL DE MODER - LA WALCK, UBERACH et BITSCHHOFFEN) : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-126GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DES COMMUNES DE BATZENDORF, BERSTHEIM, DAUENDORF, MORSCHWILLER, NIEDERSCHAEFFOLSHEIM, OHLUNGEN, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, UHLWILLER ET WINTERSHOUSE : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe - Annexe21/09/2021
2021-CC-127GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE HAGUENAU (lots 1 et 3) : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe - Annexe21/09/2021
2021-CC-128GESTION DU SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DU QUARTIER SAINT JOSEPH A HAGUENAU : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-129GESTION DU SERVICE PUBLIC DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DU TERRITOIRE DE BRUMATH : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe - Annexe21/09/2021

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-130PORTAIL CITOYEN : demande de subvention au titre du fonds d'innovation numérique et de transformation numérique des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)21/09/2021
2021-CC-131COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : rapports annuels 2019 et 2020 - Délibération - Annexe - Annexe21/09/2021
2021-CC-132EXTENSION DE LA RUE DU MUGUET (ZONE D'ACTIVITE DE DAUENDORF) ET AMENAGEMENT DE LA RUE DU CIMETIERE A DAUENDORF : adoption d'une convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-133REAMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA SOURCE, DE LA RUE DES NOYERS ET DES IMPASSES BELLEVUE ET DE LA COLOMBE A KINDWILLER : adoption d'une convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-134COOPERATION TARIFAIRE REGIONALE EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS : avenant n°5 à la convention multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux Alsa+ 24h et Alsa+ Groupe journée - Délibération - Annexe21/09/2021

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-138BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE TRANSPORT 2021 : décision modificative - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-139TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - Délibération - (sans annexe)21/09/2021
2021-CC-140TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : instauration d'un dégrèvement exceptionnel en 2021 suite à la crise sanitaire - Délibération - (sans annexe)21/09/2021
2021-CC-141FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES : répartition du prélèvement 2021 - Délibération - (sans annexe)21/09/2021

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-135PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERAION DE HAGUENAU : adoption d'un programme pluriannuel - Délibération - Annexe21/09/2021
2021-CC-136PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL BISCHWILLER ET ENVIRONS : modification n° 2 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/09/2021
2021-CC-137PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOMMENHEIM : modification simplifiée n° 1 - approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/09/2021

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-142CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)21/09/2021

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-CC-116CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)21/09/2021
2021-CC-117CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2021 - Délibération - Annexe22/09/2021